Législation
Dans une ville dynamique comme Lyon, qui compte plus de 200 000 habitants, la location de logements via Airbnb est tout à fait légale, mais elle est également soumise à une réglementation spécifique afin de prévenir les excès et les abus. Si vous êtes résident de Lyon et que vous envisagez de mettre votre logement en location sur la plateforme Airbnb, il est essentiel de vous informer sur les lois locales qui encadrent cette pratique. Voici un aperçu des points clés à connaître pour naviguer dans le cadre légal de la location courte durée à Lyon.
Réglementation Airbnb à Lyon - Les règles pour la location de votre résidence principale.
Qu’est-ce qu’une résidence principale ?
La définition d’une résidence principale est assez claire : il s’agit du logement dans lequel vous vivez pendant au moins 8 mois par an. Cette précision est cruciale pour comprendre les règles applicables à la location de courte durée dans la ville.
Pour les propriétaires
Pour les propriétaires désirant mettre leur bien en location sur Airbnb à Lyon, la législation actuelle n’exige pas l’obtention d’une autorisation spécifique. Cependant, si le logement est situé au sein d’une copropriété, il est essentiel de prendre connaissance des règles spécifiées dans le règlement de copropriété pour s’assurer que la location de courte durée est autorisée.
Pour les locataires
Les locataires en revanche doivent obtenir l’accord de leur propriétaire pour louer. Le loyer de la sous-location doit toujours être inférieur à celui payé par le locataire.
La limite temporelle des 120 jours
La réglementation Airbnb à Lyon impose une contrainte de durée pour la location de résidences principales. Concrètement, la location de votre domicile principal ne peut pas dépasser 120 jours par année, ce qui équivaut à environ 4 mois. À partir du 1er janvier 2019, Lyon s’inscrit parmi les villes où Airbnb met en place un blocage automatique des annonces qui excèdent cette limite temporelle.
L’enregistrement obligatoire en mairie :
Pour se conformer à la réglementation sur la location Airbnb à Lyon, il est indispensable de procéder à l’enregistrement de votre propriété auprès de la mairie, même si vous prévoyez de louer pour une durée inférieure à 120 jours par an.
Cet enregistrement vous confère un numéro d’enregistrement. Un service de télédéclaration a été mis en ligne par la Métropole de Lyon.
Il est nécessaire de fournir ce numéro d’enregistrement à nos services pour que nous puissions l’intégrer à votre annonce sur Airbnb. La visibilité de ce numéro sur votre annonce est une obligation légale !
Réglementation Airbnb à Lyon : Les Résidences Secondaires ou Locations Dépassant 120 Jours par An.
Qu’est ce qu’une résidence secondaire ?
Dans le cadre de la législation Airbnb à Lyon, un logement est qualifié de résidence secondaire si vous mettez en location un bien qui n’est pas votre résidence principale.
Aussi, si vous envisagez de louer un bien pour une période excédant 120 jours par an, les règles spécifiques à la location de résidences secondaires à Lyon vous seront applicables.
Dans quels cas le changement d’usage est obligatoire ?
Dès que vous louez une résidence secondaire, il faut demander un changement d’usage du logement pour respecter la législation de la location Airbnb à Lyon.
La réglementation des locations saisonnières à Lyon distingue trois situations distinctes, chacune assortie de ses propres exigences :
- Pour les logements de moins de 60 m² : Il vous est requis de solliciter auprès de la mairie une autorisation de location, laquelle est valide pour une période de neuf ans.
- Pour les logements de plus de 60 m² ou à partir de la location du second meublé : Vous devez obtenir une autorisation de changement d’usage, soumise à la condition que vous vous conformiez aux règles de compensation détaillées ultérieurement.
- Pour les entités juridiques (personnes morales) : L’obtention d’une autorisation de changement d’usage est également nécessaire, avec une obligation de compensation dès le premier mètre carré loué, indépendamment de la taille du bien et dès le premier meublé mis en location.
La compensation dans l’hyper centre de Lyon
La réglementation Airbnb récemment introduite à Lyon inclut un mécanisme de compensation spécifiquement conçu pour l’hyper-centre de la ville. Ce dispositif exige des propriétaires qu’ils contribuent au marché locatif traditionnel en y introduisant un logement comparable situé dans le même quartier.
Cette approche législative vise à contrecarrer deux tendances préoccupantes dans le centre-ville de Lyon liées à l’essor des locations de courte durée : la réduction de l’offre de logements disponibles sur le marché locatif traditionnel et la pression ascendante sur les loyers.
En pratique, cela signifie qu’un propriétaire désirant proposer une résidence secondaire sur Airbnb pour des séjours de courte durée doit s’engager à mettre à disposition un autre bien immobilier sur le marché locatif classique, compensant ainsi l’impact de son activité de location saisonnière.
La compensation est obligatoire si :
- la location dépasse 120 jours
- Si c’est une résidence secondaire
- Aux propriétaires dont la surface du bien excède 60 mètres carrés
- C’est votre deuxième bien meublé à louer ou qui sont des entités juridiques.
- Personne morale, vous devrez également vous conformer à cette exigence de compensation dès le premier bien meublé et dès le premier mètre carré.
A noter : La régulation s’applique principalement dans l’hyper-centre de Lyon. Les autres zones de la Métropole de Lyon ne sont pas soumises à cette exigence.
Ces règles de compensation ne concernent que les propriétaires, mais il convient de se rappeler que la sous-location sur Airbnb est également soumise à des règles strictes.
Quelles conséquences peut-on subir en cas de violation des règles Airbnb à Lyon ?
Ignorer ou enfreindre les directives établies par la réglementation Airbnb à Lyon peut entraîner de lourdes conséquences financières. La municipalité lyonnaise a pris des mesures strictes, notamment en recrutant des agents spécialement dédiés à la surveillance et à l’application de ces normes. Les propriétaires qui ne se conforment pas aux exigences peuvent se voir infliger des amendes significatives, pouvant atteindre jusqu’à 50 000 euros.
Alternative à la location d’un bien meublé : Le Bail Mobilité
Le bail mobilité offre une solution pour des locations de moyenne durée (1 à 10 mois).
Il n’y a plus besoin de respecter la réglementation stricte d’Airbnb, ce bail est idéal pour les professionnels en déplacement.
Location de courte durée d'un local commercial à Lyon : Respecter la réglementation Airbnb.
Pourquoi louer votre local commercial à Lyon sur Airbnb ?
Posséder un local commercial à Lyon est une démarche d’investissement judicieuse et potentiellement lucrative.
En tant que propriétaire d’un tel bien, vous jouissez des avantages liés à la commercialité de votre propriété. Cela signifie que, selon les normes Airbnb en vigueur à Lyon, vous êtes en droit de mettre votre local en location sur des plateformes spécialisées dans la location de courte durée, comme Airbnb, sans être soumis à des limitations temporelles.
Il est toutefois crucial de procéder à certaines formalités administratives indispensables.
Quelles sont les démarches pour louer un local commercial à Lyon sur Airbnb selon la loi ?
Étant donné que votre propriété est déjà classée comme local commercial, vous bénéficiez d’une exemption concernant la procédure de changement d’usage, laquelle est requise pour les biens résidentiels.
Pour vous aligner sur la réglementation Airbnb à Lyon, il est nécessaire de soumettre une demande de changement de destination à la mairie de Lyon, visant à requalifier votre bien en “hébergement hôtelier”.
Comment déclarer ses revenus Airbnb à Lyon ?
Conformément à la législation Airbnb en vigueur à Lyon, il est impératif de déclarer vos revenus issus de la location sur votre déclaration fiscale. Lorsque ces revenus ne dépassent pas le seuil de 70 000 € annuels, ils relèvent du régime fiscal des micro-entreprises (micro-BIC), bénéficiant ainsi d’un abattement fiscal de 50%.
Il est important de noter que des contributions sociales peuvent être requises au-delà d’un revenu annuel de 23 000 €.
Quant à la taxe de séjour applicable sur le territoire de la Métropole de Lyon, Airbnb assume la responsabilité de sa collecte et de son versement. Le tarif de cette taxe est limité à 2,53 euros par nuit et par personne, ce qui correspond à 3% du coût par nuitée.